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Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site armagnacprincedegascogne.com exploité par :
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Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les Armagnacs, liqueurs et autres produits proposés sont élaborés et sélectionnés par la Société Française des Grands Armagnacs.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société Française des Grands Armagnacs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier.
Commande
Toute commande est validée lorsque le client confirme son panier et procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email au client après validation du paiement. La Société Française des Grands Armagnacs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Stripe. Les informations bancaires ne sont jamais conservées par la Société Française des Grands Armagnacs.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination. La Société Française des Grands Armagnacs ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la réception.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non ouvert et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Vente d’alcool
Conformément à la législation française, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant sa commande sur le site, le client certifie être majeur et légalement autorisé à acheter et consommer de l’alcool dans son pays de résidence.
Responsabilités
La Société Française des Grands Armagnacs ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.